Depuis un an, les appels du gouvernement et des commerces québécois ont eu des répercussions positives sur l’achat local. Quelle joie de constater la ruée sur les produits faits au Québec! Cette tendance a d’ailleurs été instantanée pour les couvre-visages confectionnés à la main et localement. Toutefois, des personnes mal intentionnées en ont profité pour frauder les clients. D’autres créateurs ont pour leur part profité du momentum pour vendre « au noir » ces articles qui étaient en demande. Dans le but de prendre soin de nos artisans et commerçants québécois, nous avons tous un rôle à jouer. En tant que conseillère en démarrage d’entreprise, j’ai le mandat d’outiller les nouveaux entrepreneurs sur les aspects légaux de leur nouveau projet. Dans mon esprit, le client a aussi besoin d’être mieux informé sur ces éléments afin qu’il puisse faire des choix plus éclairés.
Enregistrement et assurances
D’abord, je vous conseille de vérifier si l’entreprise avec qui vous souhaitez transiger est dûment inscrite au Registre des entreprises du Québec. Comme il s’agit d’une obligation pour toutes les entreprises québécoises, cela vous permettra de valider si la personne agit légalement. La recherche ne vous prendra que quelques minutes et vous pourrez ensuite poursuivre ou non votre transaction auprès de l’entreprise. Il y a cependant une petite exception : un travailleur autonome (aussi appelé entreprise individuelle) qui facture ses services avec son prénom et nom complet n’est pas obligé de s’y inscrire.
J’en profite aussi pour vous rappeler que les entrepreneurs doivent souscrire à une assurance responsabilité. Ce point est par contre plus difficile à vérifier. Il y a tout de même un indicateur qui peut sonner une petite alarme : le prix de vente de l’item. Si par exemple, vous recherchez une bougie artisanale et qu’une entreprise est bien en-deçà des prix des concurrents, il est fort probable qu’il s’agisse d’une entreprise qui n’est pas assurée et qui ne respecte donc pas toutes ses obligations.
Peut-être avez-vous déjà observé que certaines petites entreprises n’indiquent pas les taxes sur le relevé de transaction? Elles ne sont pas illégales pour autant! Il faut savoir qu’une entreprise qui génère moins de trente mille dollars de revenu sera considérée comme un petit fournisseur et n’aura pas l’obligation de percevoir les taxes. Mais la loi est claire : si l’entreprise est inscrite au registre de la TPS/TVQ elle doit détailler ces montants sur la facture.
Boutique en ligne et mode de paiement
Un travailleur autonome en démarrage n’aura peut-être pas mis son énergie à la création d’un site web transactionnel ou d’une boutique en ligne sur un site comme Etsy par exemple. Cette décision peut relever d’un manque de temps ou de connaissances. Il est aussi possible que l’entrepreneur en soit encore à tester le marché et qu’une boutique sera ajoutée si la réponse de la clientèle est favorable.
Si vous pouvez acheter directement en ligne, les options de paiement seront fort probablement la carte de crédit et Paypal. Le processus d’achat devient plus complexe si l’achat se fait via un album photo Facebook, par exemple. La popularité des virements bancaires nous incitent tous à une plus grande vigilance. Je ne conseille pas à mes clients en démarrage d’entreprise d’avoir recours à ce mode de paiement pour deux principales raisons.
D’abord, du point de vue de la comptabilité, ce type de transaction ne facilite pas le suivi des rentrées d’argent puisque très peu d’informations seront mentionnées sur le relevé. Si une entreprise souhaite tout de même faciliter la vie de ses clients, elle devrait transmettre une procédure de paiement. Elle pourrait demander par exemple au client d’inscrire le numéro de facture dans le champ « raison » pour aider au retraçage.
Deuxièmement, je ne privilégie pas ce mode de paiement dans le but de protéger le consommateur. Le paiement par carte de crédit inclut des protections pour le client qui ne recevrait pas son bien dans un délai raisonnable. Ainsi, la société de crédit pourrait facilement procéder à la rétrofacturation du client. Autre cas de figure : le client change d’idée après la transaction. Le paiement par carte de crédit permet l’annulation d’une transaction sous certaines conditions. De plus, en cas d’insatisfaction, le remboursement par carte de crédit est simple et rapide pour l’entreprise.
Peu importe le mode de paiement, l’entreprise doit vous fournir un reçu de transaction! Le numéro de facture, le logo, le nom de l’entreprise (ou le nom complet du travailleur autonome), la date, la description de l’achat, le prix de l’article, les taxes le cas échéant ainsi que le montant total doivent apparaître sur le document. La facture peut être écrite à la main ou à l’ordinateur et remise au client par courriel, en mains propres ou par texto, comme c’est souvent le cas avec la solution de paiement Square. Si un entrepreneur refuse de vous la faire parvenir pour mille et une raisons, passez votre tour!
Personnalisation VS reproduction
Grâce à une recherche Google, vous trouvez une illustration presque parfaite pour votre chambre à coucher. Vous écrivez ensuite à quelques entreprises sur Facebook pour leur demander si elles peuvent reproduire cette œuvre avec un élément différent. Certaines entreprises refuseront sur-le-champ en vous mentionnant de contacter l’auteur original de l’œuvre. Ces artistes ont donc à cœur la propriété intellectuelle et refusent de s’adonner au plagiat.
Dans les différents groupes d’adeptes d’achat local, je vois par ailleurs plusieurs entreprises répondre positivement aux demandes du genre « je cherche quelqu’un qui pourrait me faire ceci ». Si tel est le cas et que vous en êtes témoin, je vous invite à réagir poliment en rappelant que cela est du plagiat et que c’est illégal. De plus, si vous reconnaissez l’auteur initial du produit présenté, n’hésitez pas à l’identifier en commentaire afin qu’il puisse entrer en contact avec la personne qui fait la demande.
Les entreprises spécialisées en personnalisation doivent donc redoubler de vigilance lorsque vient le moment d’accepter ou de refuser le projet d’un client. Ce dernier peut évidemment participer au processus de création en nommant des lignes directives du style « j’aimerais avoir une tasse personnalisée sous la thématique jardin avec des touches de jaune ». Mais il ne faut en aucun cas que la demande en soit une de reproduction d’une image existante.
Le plagiat peut prendre différentes formes passant du copier-coller intégral ou presque au vol d’une technique propre à un artisan. Pour en connaitre plus sur ce fléau qui cause beaucoup de tort, je vous invite à consulter l’article de ma collègue.
Il y a évidemment plusieurs raisons de consommer local et, pour moi, la plus importante est le celle de soutenir les humains derrières les entreprises d’ici et c’est pourquoi je vous invite à prendre les précautions nécessaires afin de faire de bons choix. D’ailleurs, la section commentaires et évaluation des pages Facebook ou des sites internet peut grandement aider à augmenter (ou à ruiner) la confiance envers un entrepreneur. Y noter votre appréciation est une autre façon de supporter le travail de nos commerçants locaux, essayez d’y penser lors de votre prochain achat!
Révisé par Rédaction MF
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