Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Signé Local Inc. (faisant affaire sous le nom de Signé Local – Vitrine du fait au Québec) et les autres sociétés de son groupe (« Signé Local », « nous », « notre » ou « nos ») exploitent le site Web signelocal.com (le « Site Web ») de façon à fournir à ses utilisateurs (« vous », « votre » ou « vos »), directement ou par le biais de prestataires de services intégrés, des services de vente et des renseignements relatifs à ses produits et à ses services.
Votre accès au Site Web et aux messages, aux renseignements, aux données, aux textes, aux graphiques, aux images, aux photographies, aux illustrations, aux logiciels ou aux autres éléments mis à votre disposition sur le Site Web (collectivement, le « Contenu »), ainsi que votre utilisation du Contenu, sont assujettis aux lois applicables, ainsi qu’aux présentes Conditions générales du site Web, qui constituent un contrat ayant force obligatoire entre vous et Signé Local (les « Conditions générales »). En accédant au Site Web et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les Conditions générales. Si vous refusez de vous conformer aux Conditions générales, vous devez vous abstenir d’accéder au Site Web et au Contenu et de les utiliser et supprimer tout le contenu téléchargé à partir du Site Web.
Pour toute question concernant les Conditions générales, communiquez avec nous par courriel, à l’adresse bonjour@signelocal.com, ou par téléphone, au 514-742-3552. Nous serons heureux de vous aider!

EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien que Signé Local s’efforce d’assurer l’actualité et l’exactitude des renseignements sur le Site Web, ce dernier ainsi que le Contenu, sont fournis « TELS QUELS » et selon leur disponibilité. Tout accès au Site Web ou au Contenu ou toute utilisation ou modification de ceux-ci, y compris le fait de se fier au Site Web ou au Contenu, se fait à vos propres risques. Signé Local, et ses partenaires, ses concédants de licence, ses mandataires, ses fournisseurs de contenu, ses fournisseurs de services, ses employés, ses dirigeants, ses administrateurs et ses représentants (les « Représentants de Signé Local ») ne garantissent en aucun cas l’exactitude de ces renseignements. De plus, Signé Local et les Représentants de Signé Local n’assument aucune responsabilité à l’égard des erreurs et des omissions contenues dans le Site Web, et n’offrent ou ne stipulent en aucun cas de déclaration, de garantie, d’engagement ou de condition, explicite ou implicite, par effet de la loi ou autrement, relativement au Site Web et au Contenu, et rejettent toute allégation en ce sens, ce qui comprend : i) toute garantie ou condition implicite relative à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier, à l’absence de contrefaçon ou à toute déclaration ou garantie implicite découlant de l’exécution des services, de la conduite habituelle ou de tout usage du commerce; ii) toute garantie selon laquelle le Site Web ou le Contenu répondra à vos exigences ou à celles de votre organisation ou sera compatible avec votre, ou son, ordinateur ou matériel connexe, équipement photographique ou logiciel; iii) toute garantie selon laquelle le Site Web ou le Contenu est exact, valide, fiable, authentique, à jour ou exhaustif; iv) toute garantie selon laquelle le Site Web demeurera en activité, fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs; ou v) toute garantie selon laquelle les éléments affichés sur le Site Web lorsque vous naviguez sur celui-ci n’enfreindront pas les droits de tiers.
Votre navigation sur le Site Web se fait à vos propres risques. Signé Local, ainsi que toute autre partie (ce qui comprend les Représentants de Signé Local) participant à la création, à la préparation ou à la mise à disposition du Site Web, ne peuvent être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun préjudice (direct ou indirect) et ne peuvent être tenus de payer aucuns dommages-intérêts (y compris les dommages-intérêts punitifs ou particuliers) liés de quelque façon que ce soit à : i) votre accès au Site Web, au Contenu, aux modifications de l’utilisateur et à tout contenu sur un site Web lié, ou à votre utilisation de ceux-ci; ii) à tout inconvénient ou retard relatif à cet accès ou à cette utilisation; ou iii) à la défaillance du Site Web ou de tout site Web lié, ce qui comprend les dommages découlant d’une omission ou inexactitude contenue dans le Site Web ou le Contenu, ou la communication de renseignements confidentiels ou sensibles vers le Site Web ou tout site Web lié, ou à partir de ceux-ci, et ce, même si Signé Local ou les Représentants de Signé Local ont été informés de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage, ou si une telle perte ou un tel dommage était prévisible.

MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES OU AU SITE WEB

Signé Local peut, en tout temps, modifier les Conditions générales, et vous êtes lié par ces modifications. Par conséquent, vous devez visiter cette page de façon régulière afin de prendre connaissance des Conditions générales alors en vigueur. Si vous jugez qu’une disposition des Conditions générales ou une modification apportée à celles-ci n’est pas acceptable, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Web. Le fait de continuer à utiliser le Site Web après l’affichage de ces modifications constitue une acceptation de ces modifications. Les Conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à votre utilisation du Site Web et n’ont aucun effet sur les modalités de tout autre accord conclu entre vous et Signé Local.
Signé Local peut, en tout temps, pour quelque raison que ce soit, supprimer, modifier, suspendre ou interrompre tout élément du Site Web, sans préavis à cet effet et sans engager sa responsabilité. De plus, Signé Local peut, à sa discrétion exclusive, corriger en tout temps les erreurs ou les omissions dans une partie du Site Web, sans préavis à cet effet. Il demeure entendu que la disposition qui précède ne constitue pas une obligation. Signé Local et ses fournisseurs de services auront également le droit de mettre fin à votre utilisation du Site Web, comme indiqué ci-dessous sous la rubrique « Perte du droit d’utilisation ».

COMMUNICATIONS

Sous réserve de toute loi applicable (et, dans le cas de renseignements personnels, des exigences de la Politique de vie privée, comme défini ci-dessous à l’article 9) et des modalités de toute autre entente conclue avec Signé Local, toute communication que vous envoyez par l’intermédiaire du Site Web ou par courriel, qu’elle soit sollicitée par Signé Local ou autrement, est non confidentielle, et Signé Local est libre d’utiliser et de transmettre le contenu de cette communication, y compris les idées, les inventions, les concepts ou le savoir-faire qui sont inclus dans cette communication, à toute fin, notamment le développement, la fabrication ou la commercialisation de biens et de services. Vous acceptez de ne revendiquer aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur ces communications (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, la protection contre la concurrence déloyale, les droits moraux ou les contrats implicites) et vous renoncez par les présentes en faveur de Signé Local à ces droits moraux associés aux communications, ainsi qu’au droit de recevoir toute contrepartie financière ou d’une autre nature en lien avec ces communications.
Toute information que vous fournissez par le biais du Site Web ou en relation avec tout matériel soumis doit être vraie, exacte, actuelle et complète et, le cas échéant, doit être mise à jour par vous rapidement en cas de tout changement apporté à cette information.
Aucune autre condition contractuelle communiquée par vous par le biais du Site Web ne fera partie du contrat d’achat ou de fourniture de produits ou de services, sauf si elle y est expressément intégrée.

UTILISATIONS AUTORISÉES

Signé Local vous accorde par les présentes une licence non exclusive, non transférable, ne pouvant être cédée en sous-licence, révocable et limitée pour copier, télécharger, afficher sur votre ordinateur, imprimer et utiliser le Contenu à des fins exclusives d’information, et uniquement pour : a) votre usage personnel; ou b) l’usage interne de votre organisation ou entreprise. Sauf dans les cas prévus par les présentes, aucune autre utilisation n’est autorisée.
Signé Local se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les Conditions générales.

RESTRICTIONS D’UTILISATION

Vous ne devez pas :

inclure tout Contenu dans, ou le joindre à, tout produit ou service fourni ou mis en ligne par vous ou par d’autres personnes affiliées ou liées à vous;
copier tout Contenu sur votre propre site Web, page Web ou application, ou sur tout autre site, page ou application;
utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site Web, les comptes, les serveurs, les réseaux et les sites affiliés ou liés, connectés ou accessibles par le Site Web, ou alors interférer avec leur sécurité, affecter négativement leur fonctionnement ou autrement abuser des ressources du système du Site Web (y compris par le téléversement, la publication ou la transmission par un autre moyen sur le Site Web de virus informatiques, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres fichiers ou programmes informatiques qui sont potentiellement nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou qui peuvent imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site Web; ou en utilisant un robot, un collecteur ou un autre programme ou dispositif automatique, ou un processus manuel pour surveiller, copier, résumer ou extraire de toute autre manière des informations du Site Web ou du Contenu);
utiliser le Site Web ou le Contenu de quelque manière que ce soit qui porte atteinte aux droits légaux de toute autre personne (y compris le droit à la vie privée et les autres droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle), qui est illégale, qui viole tout droit de Signé Local, de ses partenaires, concédants de licence, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou entrepreneurs, qui est interdite dans les Conditions générales (ce qui comprend le fait d’accéder au Site Web à partir de tout endroit où un tel accès peut être illégal ou interdit), qui est contraire à l’éthique, indécente, offensante, diffamatoire, désobligeante, frauduleuse, trompeuse, nuisible, abusive, menaçante, vulgaire, blasphématoire, pornographique, obscène, sexuellement explicite, sexiste, raciste, haineuse, constituant du harcèlement, portant atteinte au droit à la vie privée d’autrui, qui est autrement répréhensible ou qui ne respecte pas les droits judiciaires et intérêts légaux d’autrui;
d’utiliser le Site Web ou le Contenu pour toute activité d’harmonisation, d’extraction ou d’exploration de données, y compris la collecte ou l’utilisation d’informations sur d’autres utilisateurs ou distributeurs (y compris leurs adresses courriel) sans leur consentement;
publier ou soumettre sur le Site Web toute forme de contenu qui violerait l’une des restrictions énoncées dans les Conditions générales;
utiliser le Site Web à des fins commerciales ou pour des activités commerciales, sauf pour offrir de conclure des transactions commerciales avec Signé Local;
utiliser le Site Web de toute manière qui serait susceptible : i) de déprécier ou de ternir le nom et la réputation de Signé Local, les partenaires, les concédants de licence, les fournisseurs de contenu, les fournisseurs de services ou les entrepreneurs de ceux-ci, selon le cas, ou alors de déprécier ou de ternir toute Marque (comme défini aux présentes); ii) d’entraver l’utilisation ou la jouissance du Site Web ou d’Internet en général par toute autre personne; iii) d’entraîner le contournement ou la violation de toute mesure d’authentification d’utilisateur, de mot de passe, de sécurité ou de contrôle concernant le Site Web ou toute autre ressource Internet ou système informatique; iv) de cacher ou de présenter faussement l’auteur ou l’origine de tout message ou communication, d’usurper l’identité de toute personne, ou de présenter faussement ou d’autrement déformer une affiliation avec toute autre personne, y compris tout Représentant de Signé Local; ou v) transférer des images de toute personne ou communiquer des informations privées ou renseignements personnels sur toute personne (comme le nom, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, l’adresse postale, le numéro d’assurance sociale ou autre numéro de sécurité) sans l’autorisation de cette personne.
sans l’autorisation écrite préalable de Signé Local, reproduire par écriture miroir tout Contenu sur un autre serveur; et
faire en sorte que toute personne physique ou entité accomplisse un des gestes qui précèdent, lui permettre de le faire ou l’encourager à le faire.

INFORMATION EXCLUSIVE

Vous acceptez que tout le Contenu soit protégé par des droits d’auteur (qui sont enregistrés ou qui découlent de la common law ou du droit civil applicable) et qu’il soit possédé ou contrôlé par Signé Local. Vous devez présenter la source de tout Contenu que vous utilisez conformément aux présentes Conditions générales.
Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du Site Web ou du Contenu peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce ou les droits d’auteur et pourrait exposer la personne responsable à des poursuites judiciaires. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur les droits d’auteur du monde entier dans votre utilisation du Site Web et du Contenu et d’empêcher toute copie non autorisée du Contenu.
Certains des noms, des mots, des titres, des phrases, des logos, des icônes, des graphiques ou des éléments de design sur le Site Web, notamment le nom Signé Local et le logo de Signé Local, constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des présentations commerciales ou des produits et services associés de Signé Local, de ses partenaires, de tout concédant de licence, fournisseur de contenu, fournisseur de services ou entrepreneur de Signé Local ou de tout autre tiers (collectivement, les « Marques »), et ils peuvent faire l’objet de protections au Canada ou ailleurs et leur affichage sur le Site Web ne transmet ni ne crée aucune licence ni aucun autre droit relatif aux Marques. Il est interdit d’utiliser, en tout ou en partie, toute Marque accessible sur le Site Web si cette utilisation n’a pas été préalablement autorisée à l’écrit par Signé Local ou le tiers propriétaire de celle-ci. Vous ne pouvez pas enregistrer de noms de domaine qui correspondent aux Marques.

Liens vers d’autres sites Web et cadrage

Certains liens sur le Site Web peuvent vous conduire à un autre site Web. Signé Local ne fournit ces liens qu’à titre de commodité. Signé Local n’est pas responsable du contenu de ces sites accessibles par des liens. Signé Local n’endosse ni n’approuve, ces sites accessibles par des liens, l’information qui y apparaît ou les produits ou services qui y sont décrits et ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à leur égard. Si vous quittez le Site Web grâce à un lien fourni par celui-ci et que vous consultez du contenu qui n’est pas fourni par ou au nom de Signé Local, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments nuisibles.
Signé Local vous accorde un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte qui mène au Site Web. Vous convenez que si vous établissez un lien entre un autre site et le Site Web, cet autre site ne doit pas : a) créer de cadres autour d’une partie du Site Web ou utiliser d’autres techniques qui modifient la présentation visuelle du Site Web; b) laisser entendre que Signé Local vous appuie ou appuie toute autre personne (y compris votre organisation ou entreprise), ou alors vos produits ou services ou ceux de cette autre personne; c) sans le consentement écrit préalable de Signé Local, laisser entendre qu’il existe une affiliation entre Signé Local et vous ou toute autre personne, ou alors entre Signé Local et vos produits ou vos services ou ceux de cette autre personne; d) représenter faussement votre relation ou celle de toute autre personne avec Signé Local ou présenter des informations ou des impressions fausses, trompeuses, dérogatoires, diffamatoires ou autrement dommageables concernant Signé Local ou l’un de ses produits ou services; ou e) contenir du matériel qui peut être interprété comme étant de mauvais goût, nuisible, offensant ou inexact, ou qui contrevient autrement aux présentes Conditions générales (y compris l’article Erreur ! Source du renvoi introuvable. « Restrictions d’utilisation »).

CONFIDENTIALITÉ

Signé Local respecte votre droit à la vie privée. Le traitement de tous les renseignements que Signé Local peut faire par le biais du Site Web, y compris vos renseignements personnels transmis lors de votre utilisation de celui-ci, est régi par la Politique de vie privée de Signé Local, accessible via www.___________________.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Le Site Web est hébergé sur des serveurs situés au Canada et est contrôlé par Signé Local, une société domiciliée dans la province de Québec, au Canada. En accédant au Site Web, vous acceptez que le présent contrat soit conclu dans la province de Québec et que toutes les questions qui s’y rapportent soient régies par les lois applicables dans cette province, sans égard aux principes sur les conflits de lois.
Tout litige entre Signé Local et vous ou toute autre personne relativement au Site Web, au Contenu, aux présentes Conditions générales, à toute transaction par le biais du Site Web ou à toute question connexe doit être résolu devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec, et par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard d’un tel litige.

PERTE DU DROIT D’UTILISATION

Si vous enfreignez une disposition des présentes Conditions générales, vous ne pouvez plus utiliser le Site Web ou le Contenu applicable qui est mis à disposition sur le Site Web. Il revient à Signé Local de déterminer, à sa discrétion, si les présentes Conditions générales ont été enfreintes.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 1^ER SEPTEMBRE 2023