« Produit du Canada » ou « Fait au Canada » : ce qui les distingue

Mentions « Produit du Canada », « Fait au Canada », « Assemblé au Canada »… comment s’y retrouver sans se faire avoir ?

En tant que consommatrice responsable (ou du moins, qui tente très fort de l’être), j’essaie toujours de connaître le pays de fabrication d’un produit avant de me le procurer. Je ne m’attarderai pas à vous expliquer les bienfaits de l’achat local, puisque le sujet a déjà été couvert dans l’article juste ici, mais en termes d’étiquetage, même un consommateur averti peut avoir de la difficulté à démêler le vrai du faux.

« Produit du Canada » / « Produit du Québec »

Tout d’abord, il est important de savoir que la mention « Produit du Canada » est la plus stricte en ce qui concerne les étapes de fabrication. Pour qu’un produit puisse afficher cette mention, il doit réunir les deux conditions suivantes :

1. 1) La dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada;

Par transformation substantielle, on entend que les biens doivent avoir subi une modification fondamentale de leur forme, de leur apparence ou de leur nature. Modification qui fait sorte que le résultat de la transformation est un article nouveau et différent de celui qu’il était avant la transformation.

1. 2) 98 % des coûts directs de production ou de fabrication ont été engagés au Canada.

Ce critère signifie que le processus de fabrication du produit doit avoir été réalisé à 98 % au Canada. Cela implique que les matières premières utilisées dans la confection sont d’origines canadiennes, que la transformation de ces matières premières a été effectuée ici et que la main d’œuvre employée dans le processus est canadienne – le tout dans une proportion de 98 %.

Vu les restrictions et la nature de la catégorie, ce sont principalement les produits alimentaires qui font partie de cette catégorie ou encore les meubles dont le bois et l’outillage est d’origine canadienne. Il faut cependant noter que dans le cas des aliments, la mention tient compte uniquement du contenu et non de l’emballage. Un produit alimentaire entièrement fabriqué et transformé au Canada pourra porter la mention « Produit du Canada » ou « Produit du Québec » même s’il est vendu dans un contenant provenant d’un autre pays.

Quelques exemples de produits du Canada : Les sirops d’érable de Virgin Mady, les eaux gazéifiés d’Harrington Pétillants botaniques, le miel de sapin de Jérémie Postel et les produits en bois du Québec de Bois Belleau

« Fait au Canada » / « Fait au Québec »

Pour ce qui est de la mention « Fait au Canada », elle peut être apposée sur un produit si les conditions suivantes sont réunies :

1. 1) La dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada;
2. 2) Au moins 51 % des coûts directs de production ou de fabrication ont été engagés au Canada;
3. 3) La mention « Fait au Canada » est accompagnée d’un énoncé descriptif, par exemple, « Fait au Canada avec des composantes importées ».

Le principe est sensiblement le même que la mention « Produit du Canada », mais ici, on n’exige seulement que la majorité (51 %) des transformations ait eu lieu en sol canadien ou québécois. De plus, il est important de prendre en compte qu’un produit portant la mention « Fait au Canada » doit normalement préciser que certaines composantes sont importées. Dans certains cas, l’entreprise indiquera clairement le pays d’origine des composantes importées, tandis que d’autres entreprises préfèreront ne pas le préciser. Si un produit porte la mention « Fait au Canada », mais que celle-ci n’est pas accompagnée d’un énoncé descriptif, les consommateurs ou concurrents pourraient être tentés de présenter une plainte au Bureau de la concurrence, ce qui déclencherait une enquête sur l’exactitude d’une telle indication.

Quelques exemples de produits faits au Canada : Les manteaux d’hiver Audvik, les vêtements et accessoires Annie 50, les produits parfumés Luvo Candles, ainsi que tous les produits du répertoire Signé Local qui n’entrent pas dans la catégorie « produit au Canada »

Toute autre mention « Canada »

On voit souvent des produits portant la mention « Assemblé au Canada », « Cousu au Canada » ou encore « Emballé au Canada ». Par contre, il est important de savoir qu’aucune règle ne limite l’utilisation de ces mentions – à condition que l’information soit véridique. Une entreprise ne répondant pas aux conditions mentionnées plus haut pourrait donc se tourner vers l’utilisation d’une autre formulation pour indiquer précisément l’étape de fabrication ou de transformation qui a été réalisée au Canada.

Cette indication inclut également l’utilisation de « Conçu au Canada », qui est souvent confondu avec la mention « Fait au Canada ».
Le meilleur exemple pour illustrer cette différence est celui des planches à pagaie gonflables. Le Canada ne possède actuellement pas l’expertise pour fabriquer ce type de planche. Les planches gonflables vendues par les entreprises canadiennes sont, pour la plupart, « conçues » au Canada ou au Québec, c’est à dire que le design est pensé ici, tandis que la production est généralement effectuée en Asie. Cependant, les planches rigides peuvent être fabriquées localement.
C’est pourquoi il est important de prendre le temps de se renseigner sur l’origine réelle d’un produit lorsqu’il n’est pas accompagné de la mention « Produit du Canada » ou « Fait au Canada ».

L’utilisation de symboles canadiens

L’utilisation de toute représentation graphique (logo, image, symbole comme le drapeau canadien ou la feuille d’érable, etc.) peut facilement donner une impression aussi forte et efficace que la mention « Fait au Canada ». C’est pourquoi, toute précision visant à nuancer cette perception doit être placée de manière évidente afin que les consommateurs la remarque et en comprennent l’importance. Un produit portant un drapeau canadien rouge, mais n’ayant pas été fait au Canada, risque d’induire le consommateur en erreur et de subir des sanctions de la part du Bureau de la concurrence.

Il est à noter qu’une entreprise n’est pas dans l’obligation d’inscrire l’origine de son produit. Il est donc à la discrétion d’une entreprise d’indiquer ou non la provenance, mais lorsque celle-ci décide de le faire, elle doit se conformer aux règles d’utilisation.

Démêler toutes ces mentions peut s’avérer un vrai casse-tête, mais sachez qu’en cas de doute, il est toujours de votre droit de vous informer auprès du Bureau de la concurrence pour vérification.

Ces dispositions s’appliqueraient également aux indications concernant la province d’origine.

Source : Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada »

Revisité en février 2022