Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web signelocal.com (ci-après le « Site ») ainsi que l’achat de produits offerts par Signé Local (ci-après « nous », « notre » ou « Signé Local »). En accédant au Site ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni effectuer d’achat.
Signé Local — A31-2151, Boul. Lapinière, Brossard (Québec) J4W 2T5, Canada
Courriel : bonjour@signelocal.com
Signé Local offre une sélection de produits conçus et fabriqués par des artisans et marchands locaux du Québec. Nous nous efforçons de présenter les produits et leurs caractéristiques (couleurs, dimensions, matériaux) de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre la photo affichée et le produit reçu, en raison de la nature artisanale des articles, des paramètres d’affichage de votre écran ou des procédés photographiques.
Signé Local se réserve le droit de modifier, retirer ou ajouter des produits à tout moment, sans préavis.
Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens (CAD) et n’incluent pas les taxes applicables (TPS et TVQ), sauf indication contraire. Les taxes sont calculées et ajoutées lors du passage à la caisse, selon la province ou le territoire de livraison.
Les frais de livraison sont présentés séparément et détaillés dans notre Politique d’expédition, disponible sur le Site.
Signé Local se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de votre commande. En cas d’erreur typographique ou de prix manifestement erroné, Signé Local se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de vous en aviser.
Les promotions, codes rabais et offres spéciales sont soumis à leurs propres conditions (durée, exclusions, limites) et ne sont pas cumulables entre eux, sauf indication contraire. Signé Local se réserve le droit de mettre fin à une promotion à tout moment.
Pour passer une commande sur le Site :
1. Sélectionnez le ou les articles souhaités et ajoutez-les à votre panier.
2. Accédez à votre panier et vérifiez le contenu de votre commande.
3. Procédez au paiement en fournissant vos informations de livraison et de paiement.
4. Validez votre commande.
Un courriel de confirmation vous sera envoyé dès que votre commande est enregistrée. Ce courriel constitue l’accusé de réception de votre commande, mais ne constitue pas une acceptation définitive. Signé Local se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de :
• Rupture de stock
• Erreur de prix ou de description
• Suspicion de fraude ou d’utilisation abusive
• Non-vérification des informations de paiement
En cas d’annulation par Signé Local, vous en serez avisé(e) par courriel et tout montant déjà prélevé sera remboursé intégralement.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Même si nous mettons à jour notre inventaire régulièrement, il est possible qu’un article soit en rupture de stock après la passation de votre commande. Le cas échéant, nous vous aviserons dans les meilleurs délais et vous proposerons, selon la situation :
• Un remplacement équivalent (avec votre consentement)
• Un remboursement intégral du montant payé pour l’article non disponible
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via les services de paiement intégrés à notre plateforme Shopify. Les modes de paiement acceptés incluent :
• Cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay et Google Pay
• Shop Pay
• Tout autre mode de paiement affiché lors du passage à la caisse
Le montant total de la commande (incluant les taxes et les frais de livraison) est débité au moment de la validation de la commande. Toutes les transactions sont effectuées en dollars canadiens (CAD). Des frais de conversion de devise peuvent s’appliquer si votre institution financière est située à l’extérieur du Canada.
En passant une commande sur le Site, vous acceptez que vos factures et reçus vous soient transmis exclusivement par voie électronique (par courriel), à l’adresse fournie lors de votre commande. Aucune facture papier ne sera envoyée, sauf sur demande expresse à bonjour@signelocal.com.
Les modalités de livraison (frais, délais, zones desservies, options de ramassage en magasin, garantie de livraison, colis perdus ou endommagés) sont détaillées dans notre Politique de livraison, accessible sur le Site. En passant une commande, vous acceptez les conditions qui y sont décrites.
Les modalités de retour, d’échange et de remboursement (délai, admissibilité, procédure, frais, exclusions) sont détaillées dans notre Politique de remboursement, accessible sur le Site. En passant une commande, vous acceptez les conditions qui y sont décrites.
Les cartes-cadeaux Signé Local sont non remboursables, non échangeables contre de l’argent comptant et ne portent aucune date d’expiration, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Elles sont utilisables uniquement sur signelocal.com.
En cas de perte ou de vol, Signé Local n’est pas tenu de remplacer ni de rembourser la carte-cadeau. Il est de votre responsabilité de conserver le code de votre carte en lieu sûr.
Signé Local agit comme plateforme de vente pour un réseau de marchands-artisans partenaires à travers le Québec. Bien que nous sélectionnions nos partenaires avec soin et que nous nous assurions de la qualité des produits offerts, chaque produit est conçu et fabriqué par le marchand-artisan identifié sur la fiche produit.
Signé Local agit à titre d’intermédiaire pour le service à la clientèle et les réclamations. Toute communication relative à une commande doit être adressée à bonjour@signelocal.com ; nous nous chargerons du suivi auprès du partenaire concerné.
Signé Local offre un service de commandes corporatives pour les entreprises souhaitant offrir des cadeaux locaux à leurs employés, clients ou partenaires. Les commandes corporatives sont soumises à des conditions particulières (tarification, délais, livraison à plusieurs adresses) détaillées dans notre Politique de livraison.
Pour toute demande de soumission corporative, contactez-nous à bonjour@signelocal.com.
Signé Local propose une application mobile offrant un accès aux produits du Site ainsi que des offres et rabais exclusifs réservés aux utilisateurs de l’application. L’utilisation de l’application mobile est régie par les présentes Conditions, en plus des conditions spécifiques de la plateforme de téléchargement (App Store, Google Play).
Les offres exclusives proposées via l’application sont sujettes à modification et peuvent être retirées à tout moment sans préavis.
L’adhésion au programme de fidélité Signé Local (le « Programme ») est gratuite et réservée aux personnes physiques résidant au Canada, âgées d’au moins 18 ans, agissant à des fins personnelles et non commerciales. L’adhésion s’active exclusivement au moyen de l’application mobile Signé Local; aucun point n’est accumulé pour les achats effectués avant l’activation du compte dans l’application.
Une fois le compte activé, vous accumulez dix (10) points par dollar (1 $) dépensé sur les produits admissibles, en boutique comme sur signelocal.com, pour autant que la transaction soit rattachée à votre compte (notamment par l’adresse courriel associée au compte). Les points sont crédités automatiquement dans un délai d’environ quarante-huit (48) heures. Sauf indication contraire, les taxes, les frais de livraison et l’achat de cartes-cadeaux sont exclus du calcul des points.
Signé Local peut offrir des points supplémentaires dans le cadre d’offres ponctuelles, notamment un bonus de bienvenue, un bonus d’anniversaire, des multiplicateurs de points et un programme de parrainage. Dans le cadre du parrainage, le membre parrain et l’ami parrainé reçoivent chacun mille (1 000) points lorsque l’ami parrainé complète une première commande admissible. Les modalités de ces offres sont fixées par Signé Local et peuvent être modifiées ou retirées en tout temps.
Les points peuvent être échangés uniquement contre (i) des produits offerts dans le catalogue de récompenses du Programme et (ii) des cartes-cadeaux Signé Local. Le nombre de points requis pour chaque récompense est déterminé par Signé Local, peut varier d’une récompense à l’autre et dans le temps, et le catalogue de récompenses est accessible dans l’application mobile. Les points n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni transférables ni cessibles, et ne peuvent être échangés contre de l’argent comptant.
Si une transaction ayant généré des points fait l’objet d’un retour, d’une annulation ou d’un remboursement, les points correspondants sont retirés du compte; lorsque ces points ont déjà été échangés, Signé Local peut porter le solde du compte en négatif jusqu’à régularisation.
Le compte d’un membre n’ayant effectué aucun achat admissible pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs peut être fermé par Signé Local, et tout solde de points non utilisé peut alors être annulé, moyennant un préavis transmis par courriel au moins trente (30) jours à l’avance. En cas de fermeture du compte à l’initiative du membre, tout solde de points non utilisé est perdu.
Signé Local se réserve le droit de suspendre, plafonner ou annuler des points, de retirer une récompense, ou de suspendre ou fermer un compte, en cas de comportement manifestement anormal, de fraude, d’abus, de revente ou d’usage à des fins commerciales non autorisées. Signé Local peut modifier le Programme ou y mettre fin en tout temps, moyennant un préavis raisonnable communiqué par courriel ou publié sur signelocal.com.
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer une commande, mais elle vous permet de :
• Suivre l’état de vos commandes
• Accéder à votre historique d’achats
• Enregistrer vos adresses de livraison
• Accélérer vos prochains achats
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée à partir de votre compte est présumée avoir été autorisée par vous. Veuillez nous aviser immédiatement à bonjour@signelocal.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
Signé Local se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions.
L’ensemble du contenu du Site — incluant mais sans s’y limiter les textes, images, photographies, logos, marques de commerce, noms de marque, graphismes, vidéos et tout autre élément visuel ou textuel — est la propriété exclusive de Signé Local ou de ses marchands-artisans partenaires et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation du contenu du Site, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Signé Local, est strictement interdite et constitue une violation de ces droits.
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos commandes
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées
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• Ne pas utiliser de robots, « scrapers » ou tout autre outil automatisé pour extraire le contenu du Site
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Signé Local s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Les renseignements recueillis lors de votre commande (nom, adresse, courriel, téléphone) sont utilisés uniquement aux fins suivantes :
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• Communication relative à vos commandes
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Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
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Vous acceptez d’indemniser et de dégager Signé Local, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et dépense (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant de votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.
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Signé Local se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions en vigueur. La version applicable à votre commande est celle affichée sur le Site au moment de la validation de votre achat.
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Pour toute question relative aux présentes Conditions :
• Courriel : bonjour@signelocal.com
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