De nouveaux produits dans notre marketplace! Plus de 800 produits fabriqués au Québec par plus de 100 entreprises à découvrir!

Conditions d’adhésion

Ce qui suit présente les conditions d’adhésion des entreprises pour l’année 2015-2016. Voir tous les détails reliés à l’abonnement de membre Signé Local.

Conditions pour devenir membre

  1. Votre entreprise doit être enregistrée au Registraire des entreprises du Québec;
  2. Vos produits doivent être conçus, fabriqués et emballés au Québec, dont la composition doit être majoritairement des matériaux ou ingrédients de provenance du Québec, s’ils sont disponibles ici. Si des questions sont posées, vous devez être transparent envers la traçabilité de vos produits.
  3. Vos produits doivent être d’une qualité supérieure et votre image, démontrer celle-ci;
  4. Débourser le frais lors de l’adhésion annuel;

Si vous ne rencontrez pas ces critères, nous nous réservons le droit de refuser votre abonnement à Signé Local – Vitrine du Made in Québec.

Engagement de l’entreprise

Par son adhésion, le membre s’engage à:

  1. Respecter les règles et consignes s’adressant aux membres entreprises, à savoir :
    1. Toute adhésion à Signé Local doit être acceptée par les administrateurs, lequel est régi par les fondateurs, dans un délai de 48 heures;
    2. De façon volontaire, proposer un maximum de huit (8) promotions intéressantes aux consommateurs;
    3. Accepter que les administrateurs de Signé Local approuvent les promotions qui seront affichées sur la plateforme Web dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception de celle-ci;
    4. Aposer l’autocollant fourni par Signé Local à mettre en évidence dans son commerce ou lors d’expositions;
    5. Faire la promotion de Signé Local dans son entreprise :
      1. En parler auprès des clients qui visitent son entreprise et auprès des autres entreprises qui ont des produits Made in Québec;
      2. Partager sa fiche Signé Local et toute publication faisant la promotion de sa propre entreprise sur son site Internet, sa page Facebook et toute autre plateforme de communication, le cas échéant.

Conditions particulières

Sur une base volontaire et d’un commun accord, le membre entreprise:

  1. Accepte que les représentants de Signé Local viennent rencontrer, prendre des photos, filmer et poser des questions pour fins de promotion ou pour un billet de blogue.

Engagement de Signé Local

En contrepartie, Signé Local s’engage à:

  1. Donner au membre accès à la plateforme du site Web de Signé Local;
  2. Accorder l’autonomie nécessaire au membre pour la gestion de son profil dans la section réservée aux membres;
  3. Vérifier la validité des informations dans tous les profils;
  4. Vérifier les offres des membres présents sur la plateforme Web afin de s’assurer de la valeur ajoutée pour les consommateurs;
  5. Offrir un soutien pour l’indexation des profils et des offres des membres sur la plateforme;
  6. Présenter l’entreprise sur les réseaux sociaux.

Durée du protocole ou renouvellement

  1. Le protocole d’entente est valide dès son approbation, et l’abonnement du membre est valide pour un an à compter de la date du lancement de la plateforme Web prévue le 4 décembre 2015 ou selon la période d’abonnement choisie à compter de la date de signature du contrat si celui-ci est signé après la date du lancement.

Paiement de l’adhésion

  1. Le montant d’adhésion est payable lors du lancement ou lors de l’inscription et est non remboursable, sauf en cas de désapprobation du profil;
  2. Signé Local se réserve le droit d’augmenter les frais d’adhésion en tout temps et à sa convenance.

 

Dispositions générales

  1. Le membre reconnaît qu’il a eu le temps nécessaire pour prendre connaissance du protocole et a pu poser toutes les questions qu’il a jugé pertinentes et déclare avoir obtenu satisfaction quant aux réponses obtenues;
  2. Le présent protocole représente l’entente finale et annule toute entente préalable verbale ou écrite relative aux présentes qui auraient pu exister entre les parties. Toute modification devra recevoir l’assentiment écrit des parties pour être valide;
  3. Advenant que tout article, phrase, paragraphe ou partie de cette convention doive, pour une raison ou pour une autre, être jugé invalide par tout tribunal compétent, un tel jugement ne modifiera pas le reste de ce protocole ni n’entraînera sa nullité;
  4. Il est convenu également que le protocole se renouvellera automatiquement pour des périodes successives de la durée de l’abonnement, à moins d’un avis par courriel d’une des parties au moins 30 jours avant son échéance;
  5. Signé Local se dégage de toute responsabilité advenant que, pour des raisons en dehors de son contrôle, la plateforme ne soit pas accessible pendant un certain temps. Signé Local fera tout en son pouvoir pour régulariser la situation dans des délais raisonnables;
  6. Toute correspondance entre les parties devra être effectuée par courriel.
  7. Le présent protocole est régi par les lois de la province de Québec et son interprétation est soumise à ces mêmes lois.

L’adhésion au programme est régie par les conditions du présent document. L’utilisation de la plateforme Web constitue l’acceptation des conditions du programme ainsi que tous les changements qui peuvent y être apportés. En utilisant la plateforme, le membre consent à ce que Signé Local utilise les renseignements fournis lors de son adhésion afin d’améliorer la plateforme.

Pour toutes les informations, avantages et tarif reliés à l’abonnement de membre Signé Local: cliquez ici.

Devenez membre dès maintenant
et profitez de nos offres spéciales
Devenir membre